Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01673
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2023, RG 19/01673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2023 N° 2023/109 Rôle N° RG 19/01673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWNH SA CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [B] SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01673
CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/01673
PS/CD Numéro 22/02084 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/01673 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIF2 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01673
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01673
ARRÊT N° N° RG 19/01673 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKSL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mars 2019 RG :18/00077 [U] C/ S.A.R.L. GP CONCEPT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT D
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