Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 19/01674
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 19/01674
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 19/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KAD5 J.A.F Cabinet 1 Le 09 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01674
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 19/01674
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01674 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXN jugement du 28 Juin 2019 Tribunal d'Instance de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 1118000471 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01674
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01674
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01674 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2019 T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01674
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 19/01674
N° RG 19/01674 N° Portalis DBVX - V - B7D - MHRI Décision du tribunal de grande nstance de LYON Au fond du 21 janvier 2019 Chambre 9 cab 09 F RG : 14/13757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01674
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01674
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°478 N° RG 19/01674 et 19/02074 joints - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTIG M. [O] [W] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) - S.C.P. THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de l
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