Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01675
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [8] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Maître [R] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01675 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2EA N° MINUTE : 14 Requête du : 15 Juin 2018
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 19/01675
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 19/01675
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL AS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01675
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 19/01675
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01675 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXP jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/04354 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01675
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01675
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 699/22 N° RG 19/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP3P MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Juin 2019 (RG F18/00281 -section )
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