Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01681
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [6] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [14] à Maître [F] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2EN N° MINUTE : 17 Requête du : 15 Juin 2018
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/01681
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 19/01681
N° RG 19/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TEMF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 19/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TEMF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [S] C/ [G] [S], [Y] [S] épouse [U], [X] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille CASAGRANDE Maître
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01681
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 19/01681
N° RG 19/01681 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7DA N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01681
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01681
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 865/22 N° RG 19/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP6C PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juin 2019 (RG F17/00313) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01681
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01681
ARRÊT N° N° RG 19/01681 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKS3 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :F18/00164 [E] C/ S.A.S. SPIE INFOSERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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