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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01684

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 19/01684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/296 Rôle N° RG 19/01684 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWN5 Société civile CHATEAU PIGOUDET C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6557126a591f818318d0cb24
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01684

    CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/01684

    PS/CD Numéro 22/02424 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01684 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIG6 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b120bdaff078c0376e7f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01684

    CA Orléans, 4 juin 2020, RG 19/01684

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP STOVEN PINCZON du SEL Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 105 - 20 No RG 19/01684 - No Portalis DBVN-V-B7D-F526 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Insta

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd9491f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1