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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 19/01686

    CA Douai, 9 janv. 2025, RG 19/01686

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 19/01686 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHO3 Jugement (N° 18/02896) rendu le 05 février 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc757876e75543d1c5ce
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01686

    CA Basse-Terre, 6 mars 2023, RG 19/01686

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 19/01686 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DF3L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 17 Septembre 2019. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 64098aea6424a5fb02710f9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1