Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01701
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 19/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01701 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2GC N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01701
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 19/01701
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01701 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBZ5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01701
CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/01701
SF/MS Numéro 22/02431 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01701 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HII4 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [J] [K] C/ [S] [A] [F] [V] épouse [A]
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