Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 19/01703
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 19/01703
N° Minute : 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 19/01703 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-DZLK Code : 54C JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01703
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 19/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/151 Rôle N° RG 19/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWO5 Société FERAG AG C/ [X] [P] [G] [V] SAS MAURY HOLDING SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01703
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 19/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01703 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01703
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01703
ARRÊT N° N° RG 19/01703 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKUI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 25 mars 2019 RG :16/00126 [L] C/ S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (G.R.D.F) S.A. ENEDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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