Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01704
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 19/01704
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01704 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01704
CA Paris, 3 juin 2022, RG 19/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 3 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HER Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01704
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01704
ARRÊT N° N° RG 19/01704 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKUL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 mars 2019 RG :17/00176 Association RESSOURCERIE DU COMTAT C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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