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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01705

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 19/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître DENIZE le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01705 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2GJ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894d876d446c8f487b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01705

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 19/01705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03878 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Localité 6] AEROPORT [7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf95172da17169e995e6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01705

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 19/01705

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 481/23 N° RG 19/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQFL FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2019 (RG F 18/00234) GROSSE : aux

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01705

    CA Paris, 17 juin 2022, RG 19/01705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01705 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HEV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d2b552b2c05e5785a88
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01705

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01705

    ARRÊT N° N° RG 19/01705 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKUN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :F18/00046 S.A. TREFILACTION C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa54d8361df277dc59895
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01705

    CA Orléans, 9 avr. 2020, RG 19/01705

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 Me Florence GONTIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 62 - 20 No RG 19/01705 - No Portalis DBVN-V-B7D-F54I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd5bd3db21cbdd94a59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1