Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01709
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01709 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2GQ N° MINUTE : 5 Requête du : 22 Août 2018 JUGEMENT AVANT DIR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01709
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01709
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01709 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2B jugement du 09 Juillet 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-001687 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01709
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 19/01709
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2019
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