Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/01711
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 19/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 19/01711 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GV46 Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA C/ [V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMM
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01711
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 19/01711
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 114 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01711 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DF5S Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal d'instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2019, enregist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles