Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 19/01712
TJ 68066, 8 août 2025, RG 19/01712
N° RG 19/01712 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D6HY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 19/01712 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D6HY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01712
CA Angers, 18 juin 2024, RG 19/01712
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01712 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2H jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02605 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTES : Madame [W
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01712
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDLL AFFAIRE : SAS ANTHEMIS C/ [P] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2019 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01712
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01712
ARRÊT N° N° RG 19/01712 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKU4 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00153 [M] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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