Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01716
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 19/01716
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2P Jugement du 31 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/5380 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01716
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01716
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB22 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JANVIER 2019 de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01716
CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 19/01716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2022 N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6AQ SARL GABORIT THIERRY c/ SARL VMA SARL SN BOULANGERIE CHARCUTERIE AGENCEMENT Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01716
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01716
ARRÊT N° N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVD YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00158 [K] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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