Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01719
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01719
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01719 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2V jugement du 26 Juillet 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CRCAM DE L'ANJOU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01719
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01719
ARRÊT N° N° RG 19/01719 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVJ YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00161 [U] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles