Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01721
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 19/01721
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01721
CA Metz, 21 juin 2022, RG 19/01721
Arrêt n° 22/00413 21 juin 2022 --------------------- N° RG 19/01721 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCEE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juin 2019 17/00773 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01721
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01721
ARRÊT N° N° RG 19/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00166 [E] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01721
CA Versailles, 26 nov. 2020, RG 19/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDOD AFFAIRE : [S] [Y] C/ SAS KEYENCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'h
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