Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/01725
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 19/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 19/01725 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JDIF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET pour Me Stéphanie LEPERLIER la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01725
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01725
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 843/22 N° RG 19/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQLJ MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Juin 2019 (RG F 18/00099 -section 3)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01725
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01725
ARRÊT N° N° RG 19/01725 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00172 [P] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01725
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/01725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 110 - 20 No RG 19/01725 - No Portalis DBVN-V-B7D-F55T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles