Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01745
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 19/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OM3D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01745
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/01745
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01745 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER4L Jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-18-184 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01745
CA Metz, 5 oct. 2022, RG 19/01745
Arrêt n° 22/00586 05 octobre 2022 --------------------- N° RG 19/01745 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCGD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 juin 2019 17/01441 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01745
CA Lyon, 20 mai 2020, RG 19/01745
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHW4 D... C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles