Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 19/01766
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 19/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 27 Avril 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 19/01766 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GCK4 1ère Chambre rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargé de la mise en état, assisté de Madame PELLEREAU, greffier Dan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01766
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDW6 AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS RAMBOUILLET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le
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