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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 19/01766

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 19/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 27 Avril 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 19/01766 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GCK4 1ère Chambre rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargé de la mise en état, assisté de Madame PELLEREAU, greffier Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f46cdc6046d4714f245
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01766

    CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDW6 AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS RAMBOUILLET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 63be641513ef607c90ab6881

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