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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01774

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/01774

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB6L ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab251eba731fad7dd354ac
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01774

    CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 19/01774

    MINUTE N° 339/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2554fcf93851fdd6466f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01774

    CA Colmar, 10 mai 2023, RG 19/01774

    MINUTE N° 214/23 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddac2d1cd71d0f8286995
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01774

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 19/01774

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°275 N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTTU SAS SONEVOL C/ Société FM POLSKA SP. Z.O.O. Société Société CREDIS COMEXIM SRL Société ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 627b560476c5d9057df8027d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01774

    CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01774

    03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJBK S.A. LA POSTE Prise en son établissement La Poste DOTC Auvergne, situé [Adresse 1]. / [T] [B] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 62736aeba58162057dac68a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01774

    CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 19/01774

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 250 - 20 No RG 19/01774 No Portalis DBVN-V-B7D-F6A3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde3bd3db21cbdd94d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1