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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01782

    CA Angers, 21 mars 2023, RG 19/01782

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01782 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER6N Jugement du 08 Août 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1119000114 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [J] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb56b2d1bf04f58d58fe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01782

    CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/01782

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB65 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 633535878e959005da8f369e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1