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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 19/01783

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 19/01783

    Pôle social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah CHELLI - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/01783

    TJ 78646, 26 févr. 2025, RG 19/01783

    Pôle social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [K] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Déborah CHELLI - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Anne-Laure DENIZE - S.A. [8] - CAISSE DES FRANCAIS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636671bda0e3a8e191aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01783

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 19/01783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03268 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01783 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WBGI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8530bd4f0c3f6b1eb2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01783

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01783

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01783 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHZP [Y] C/ Société A PAS DE GEANT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2019 RG : F17/00919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c46ca9bf263790307c4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01783

    CA Metz, 17 mai 2022, RG 19/01783

    Arrêt n° 22/00288 17 mai 2022 --------------------- N° RG 19/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juin 2019 F.18/00028 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 62849046498a54057d102e42

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