Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01794
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01794 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Q3 N° MINUTE : 7 Requête du : 06 Novembre 2018 JUGEMENT rendu
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ca other ca_metz n° 19/01794
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 19/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJ4 Minute n° 25/00092 [M] C/ [L], [L], [L] EPOUSE [S], [L], [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 22 Mai 2019, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01794
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01794
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER64 jugement du 14 Août 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000674 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01794
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 19/01794
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2019 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01794
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 19/01794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/151 Rôle N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWYZ EURL HOLDING DG C/ SCP [Y] Société ITC SRL SELARL BG ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01794
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 19/01794
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7X APPELANTE : SMABTP, en qualité d'assureur décennal de la société QUALITELEC (CAP 2000 n°1247001/001402941/000) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gilles AR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01794
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 19/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJ4 Minute n° 22/00318 [H] C/ [P], S.E.L.A.S. [K] ET ASSOCIES, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 22
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01794
CA Besançon, 10 mars 2020, RG 19/01794
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MARS 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 28 janvier 2020 N° de rôle : N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EFCV S/appel d'une décision du
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