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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 19/01795

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 19/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Q6 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013a6cdc6046d4705d842
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01795

    CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 19/01795

    MINUTE N° 522/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6558632806b1508318822f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1