Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/01798
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 19/01798
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 19/01798 - N° Portalis DBYS-W-B67-J6YE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01798
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/01798
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01798
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 19/01798
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJDO S.A.R.L. GROUPE [M] DEVELOPPEMENT / [H] [F] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
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