Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 19/01801
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 19/01801
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 19/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWZM Ordonnance n° 2025/M107 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01801
CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/01801
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 156 - 20 No RG 19/01801 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6CY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Com
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles