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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/01802

    TJ 65440, 15 oct. 2025, RG 19/01802

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 OCTOBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 19/01802 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DSPF NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140ef88dcb0e97e905e7f
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01802

    CA Reims, 10 sept. 2024, RG 19/01802

    ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 19/01802 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EXIY [X] c/ [A] Compagnie d'assurance MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES Me Aurore OPYRCHAL COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1594075650f6c7dca211d
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 19/01802

    CA Reims, 20 févr. 2024, RG 19/01802

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 19/01802 N° Portalis DBVQ-V-B7D-EXIY-11 Minute n° : Monsieur [D] [F] Représentant : Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a79113807d000878b9db
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01802

    CA Poitiers, 31 mai 2023, RG 19/01802

    ARRET N° N° RG 19/01802 - N° Portalis DBV5-V-B7D-FYDL [V] [V] C/ [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01802 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cedbf7113d0f86f7777

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