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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 19/01824

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 19/01824

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 19/01824 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5P Minute 26/496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Q] [C] [I] [X] né le 05 Décembre 1980 à Forbach

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad51cdc6046d479fc024
  • ca other ca_orleans n° 19/01824

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 19/01824

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [3] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [13] EXPÉDITION à : S.A.S. [38] M. [S] [L] TJ de [Localité 41] pôle social ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 19/01824 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab3b931cafb4824cc44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/01824

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/01824

    COUR D’APPEL DE [Localité 85] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7TJ Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae22ae1fd67df7535ed
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01824

    CA Pau, 10 févr. 2023, RG 19/01824

    JG/ND Numéro 23/543 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/02/2023 Dossier : N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIQP Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : SARL LE FOURNIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7107ebb0d05de38f07d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01824

    CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01824

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°479 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTZX - SAS SIDES - SELARL AJASSOCIES (Mandataire ad hoc de la SAS SIDES) - SCP THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de la SAS SIDES) C/ M. [K] [T] Infirmation parti

    Lire la décision → Vérifier la source 63807067ee92fb05d45218e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01824

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/01824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/222 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW3G Société DE REPROGRAPHIE ELECTRONIQUE DE NICE C/ SA SA OPTIMA MONACO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556393bd41478c06b6d50
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01824

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01824

    AFFAIRE : N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLDP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 06 Décembre 2018 RG n° 17/01020 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SARL EQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd5ab6a90a057d2a5a34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1