Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01826
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/01826
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01826 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01826
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 19/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 1 JUILLET 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HXG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01826
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/01826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/221 Rôle N° RG 19/01826 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW3L SAS INFOCOM FRANCE C/ Société NICE ET BRISTOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles T
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01826
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 19/01826
2ème Chambre ARRÊT N°310 N° RG 19/01826 N° Portalis DBVL-V-B7D-PT2H (2) M. [E] [L] C/ SA PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Confirme la décision déférée dans toutes ses di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles