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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/01836

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 19/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre civile N° RG 19/01836 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DTW6 DEMANDEUR Madame [H] [N] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assitant : Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [T] [K] [Adr

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/01836

    TJ 75056, 23 avr. 2025, RG 19/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2TS N° MINUTE : 3 Requête du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 23 Avril 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01836

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 19/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/01836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFP N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Février 2019 JUGEMENT rendu le 24 janvier 2025 DEMANDERESSE COMM

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01836

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 19/01836

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6LC SARL AU COEUR DES GRAVES IMMOBILIER c/ Madame [S] [R] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01836

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2020, RG 19/01836

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2020 N° 2020/ 95 Rôle N° RG 19/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW4L Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [V] [R] Société ARC ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1