Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 19/01845
TJ 13108, 22 mai 2026, RG 19/01845
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/01845 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CWGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSES Madame Madame [Z] [K], [A], [J], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LA CAISSE AUTONOME DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/01845
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/01845
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TOTAL COPIES6 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/01845 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L7UQ Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01845
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2020, RG 19/01845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW5X Organisme URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/
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