Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01846
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 19/01846
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01846
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 19/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCA Jugement du 12 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01526 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01846
CA Angers, 25 janv. 2023, RG 19/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 12 Juin 2019 Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 19/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCA AFFAIRE : [M] C/ [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01846
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01846
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01846 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPE
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