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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01847

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître CARRE-PAUPART en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01847 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2UM N° MINUTE : 03/28 Déclaration orale ou écrite formée au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc860c777d3ec8eb63c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01847

    CA Angers, 9 mai 2023, RG 19/01847

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01847 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCC Jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01466 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 645c86fd9925b3d0f8f8f270
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01847

    CA Grenoble, 26 nov. 2020, RG 19/01847

    N° RG 19/01847 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7RS PG Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca34837e5393350777330d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1