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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01850

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux partie par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01850 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2US N° MINUTE : 10 Requête du : 25 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 10 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fa89cdc6046d47582248
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 19/01850

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 19/01850

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 19/01850 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GSIN AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [D] [E], [C] [R] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No

    Lire la décision → Vérifier la source 68420208e1aa44555aaa25a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01850

    CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01850

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESCL Jugement du 14 Mai 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17-000177 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [J] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a32177744f05e6bb4f97
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01850

    CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 19/01850

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6GD DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871624cc0c3e2e3be80e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01850

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 19/01850

    5ème Chambre ARRÊT N°-242 N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT4D BOBCAT FRANCE SAS C/ EARL KERBIZIEN CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SARL ETABLISSEMENTS [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c194e2d0c6fcb0c3cc42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1