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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/01851

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/01851

    000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [10] et à l’expert le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [W] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01851 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2UU N° MINUTE : 3 Requête du : 12 Octobre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2304cdc6046d47317c6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01851

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 19/01851

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 66158579db5098996d5a9145
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01851

    CA Riom, 16 janv. 2024, RG 19/01851

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJH5 -DA- Arrêt n° 12 [X] [Y] / [E] [W], [D] [B] [R] [C], [V] [H] [K] [A] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 23

    Lire la décision → Vérifier la source 65a7853a8121050008662f2e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01851

    CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/01851

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6L3 Monsieur [O] [B] c/ SARL BS LOCATION Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0afe2d0c6fcb0c3c886
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01851

    CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/01851

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356 N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT4F M. [O] [S] C/ SAS EUROVIA ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b3fbd7923fcb00afaf9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01851

    CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 19/01851

    10/06/2022 ARRÊT N° 2022/329 N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M5R6 NB/KS Décision déférée du 07 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE CEDEX ( F 17/01158) P.MUNOZ SECTION ENCADREMENT SAS FOOT LOCKER FRANCE C/ [X] [E]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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