Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01856
TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 19/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5YT DESISTEMENT du : 17/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01856
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/01856
NA/CD Numéro 22/02564 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HITA Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE
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