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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01856

    TJ Lyon, 17 mai 2024, RG 19/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5YT DESISTEMENT du : 17/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e12d9abb6262fdfbde2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01856

    CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/01856

    NA/CD Numéro 22/02564 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HITA Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecdcce2f878c0f3991a

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