Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01871
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 19/01871
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESEJ jugement du 02 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01134 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/01871
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/01871
MHD/LD ARRET N° 437 N° RG 19/01871 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYIM [H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01871
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01871
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 511/22 N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SS5R PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Septembre 2019 (RG 18/00307 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01871
CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/01871
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 157 - 20 No RG 19/01871 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6HW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01871
CA Pau, 16 janv. 2020, RG 19/01871
JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. Affaire : [W] [T] C/ CPAM
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