Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01875
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 19/01875
AFFAIRE : N° RG 19/01875 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLHF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 17 Avril 2019 - RG n° 15/00151 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01875
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/01875
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCE2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01875
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 19/01875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1ER JUILLET 2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 19/01875 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXAH [J] [S] C/ Association VAR ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01875
CA Orléans, 7 mai 2020, RG 19/01875
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP [...] la SCP LE METAYER & ASSOCIES ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 79 - 20 No RG 19/01875 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6ID DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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