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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/01878

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 19/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/01878 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUJR JUGEMENT N° 24/443 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cd0169a5863c40013f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01878

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 19/01878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02211 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCBD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Denis ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09aa44bb525fe3d06104
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01878

    CA Paris, 22 avr. 2022, RG 19/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 avril 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7H6B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6263993f81d302277d8e8c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1