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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 19/01881

    TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 19/01881

    Minute n° : 25/02409 N° RG 19/01881 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HKHY Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c46cdc6046d47acaa49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01881

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 19/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01881 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2WA N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ba6af9fd1f8094d803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01881

    TJ Lyon, 16 oct. 2024, RG 19/01881

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Didier NICVERT, asses

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01881

    CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 19/01881

    C5 N° RG 19/01881 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET La SELARL FOURMANN AVOCATS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6597aab1ade3490008c31236
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01881

    CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 19/01881

    FV/LL [K] [C] veuve [D] [I] [H] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL LOGIS ECO CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01881

    CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/01881

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP SCP CROS- HERRAULT la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 158 - 20 No RG 19/01881 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6IP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1