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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01890

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 19/01890

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01890 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIBO Société SOLICE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2019 RG : F 17/00787 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c48ca9bf263790307cc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/01890

    CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/01890

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 19/01890 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT7A SASU ALTEAD SOUTIEN LOGISTIQUE C/ M. [R] [B] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d32552b2c05e5785b10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1