Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01891
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 19/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/01891 N° Portalis 352J-W-B7D-CPAWT N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01891
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 19/01891
AFFAIRE : N° RG 19/01891 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLIF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2019 RG n° F17/00444 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01891
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/01891
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1186/22 N° RG 19/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STI4 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Septembre 2019 (RG F 18/00057 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01891
CA Orléans, 7 mai 2020, RG 19/01891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELARL DEREC la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 80 - 20 No RG 19/01891 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'OR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles