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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/01905

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/01905

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZWE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2664e0a87e48916eb4eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01905

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/01905

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb12ff05552387a93e05
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01905

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/01905

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IBI Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e8fe69b3c05da87d0a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1