Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01910
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 19/01910
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01910
CA Douai, 5 mai 2023, RG 19/01910
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 652/23 N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STOJ MLB/ALO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00324 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01910
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 19/01910
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 345/23 N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STOJ MLB/NB Avant-dire-droit Audience 08.03.23 - 9H00 - salle 2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00324
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01910
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01910
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°480 N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUBE - SAS [14] - SELARL [9] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [14]) SCP [15] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [14] C/ Mme [P] [O] - Associati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01910
CA Caen, 27 sept. 2022, RG 19/01910
AFFAIRE : N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLJO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 10 Mai 2019 - RG n° 15/02343 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : La SAS IGOL NORMA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01910
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 19/01910
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL
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