Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/01911

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 19/01911

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01911 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEME AFFAIRE : Monsieur [J] [C] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Monsieur [T] [P], Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6878142ffd93c2d175807407
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01911

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/01911

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 896/22 N° RG 19/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STN4 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Septembre 2019 (RG F18/00087 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d545e8fd1e05797fa1da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles