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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/01919

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 19/01919

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CONSORTIUM DE GESTION IMMOBILIERE c/ S.C. SCI GESTION IMMOBILIERE PARISIENNE G.I.P., S.C.I. FRIM, [H] [T] épouse [M], S.C. LAHAUT N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ea25bfb6c797360737bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/01919

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 19/01919

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/01919 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [B] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître François-xavier MORISSET

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9a3a5a24ae96bb7d6b81
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01919

    CA Pau, 24 nov. 2020, RG 19/01919

    JLG/BE Numéro 20/3320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 novembre 2020 Dossier : N° RG 19/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIX2 Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] [J] C/ [F] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4a4656d75738b91fe1eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01919

    CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/01919

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 160 - 20 No RG 19/01919 No Portalis DBVN-V-B7D-F6LG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd3bd3db21cbdd949e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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