Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 19/01935
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 19/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au DOCTEUR [F] par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me [J] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01935 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO25G N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2018 JUGEMENT AV
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01935
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 19/01935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/938 N° RG 19/01935 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIIH Jugement (N° 16-003389) rendu le 07 mars 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01935
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 19/01935
DL/JB Numéro 22/03313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 19/01935 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIYU Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : [G], [W] [X], [RH]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles