Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01942
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 19/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [H] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01942 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO25N N° MINUTE :4 Requête du : 07 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 0
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01942
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 19/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Pôle Social [Adresse 3] [Localité 4] RG : 19/01942 AFFAIRE Association [6] Contre URSSAF RHONE-ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Entre, Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01942
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 19/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXGU SA SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCI LES DIAMANTS SCP BR ASSOCIES SCP [I] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01942
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 19/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/241 Rôle N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXGU SA SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCI LES DIAMANTS SCP BR ASSOCIES SCP AJILINK AV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01942
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/01942
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01942
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 19/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXGU Ordonnance n° 2022/M180 SA SOCIETEGENERALE FACTORING Anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01942
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01942
ARRÊT N° N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHH MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 12 avril 2019 RG :18/00044 [L] C/ Association FAIRE ESS 11 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01942
CA Versailles, 15 févr. 2021, RG 19/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2021 No RG 19/01942 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCGK AFFAIRE : Société AVIVA ASSURANCES C/ M. [K] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2019 par
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