Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 19/01948
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 19/01948
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 19/01948 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GK5Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 20 Mai 2019 Appelante Mme [O] [K] née le 10 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01948
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01948
ARRÊT N° N° RG 19/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHT MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :F17/00893 [H] C/ S.A.R.L. LA BEGUDE SAINT PIERRE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [Localité 4]
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