Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01950
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 19/01950
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2019 du tribunal de grande insta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01950
CA Metz, 14 mars 2023, RG 19/01950
Arrêt n° 23/00223 14 mars 2023 --------------------- N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCW6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 28 juin 2019 15/01040 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01950
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/01950
ARRÊT N° N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHX YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2019 RG:17/00042 [E] C/ S.A.R.L. QRT GRAPHIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/01950
CA Besançon, 16 févr. 2021, RG 19/01950
ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 janvier 2021 N° de rôle : N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EFNT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 03
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